La NON démocratie française

Pourquoi ’NON démocratie’

La France est le pays de l’Union européenne de loin le moins démocratique aux vues des procédés électoraux utilisés lors des élections européennes ! 

 Des élections NON proportionnelles

Les élections européennes sont basées sur le scrutin proportionnel. En 2009, 72 sièges étaient en jeu en France : Ce qui veut dire que dans une vraie démocratie le taux théorique d’obtention d’un siège est de 1,39%. Donc si 1,39% de l’électorat français vote pour une liste, alors le 1er de la liste doit être élu !

Or en France le 7 juin 2009, le seuil minimum pour lequel une liste a obtenu 1 député européen est de 5,90% dans la circonscription du Sud-Est. Pire, ce taux minimum pour l’obtention d’un siège s’étale de 5,90% à 13,58% en France métropolitaine et à 20,27% dans les DOM-TOM.

Comment est-ce possible ?

1er procédé utilisé : Le taux légal de 5%

Certains pays de l’Union européenne ont jugé utile de fixer un taux légal sous lequel aucun parti ne peut avoir de représentant élu.

Rappelons que 16 pays de l’UE sur 27 n’ont pas jugé ’utile’ une telle mesure, dont les Pays-Bas, l’Espagne ou encore le Royaume-Uni !

Parmi les 9 pays ’zélés’ ce seuil s’étale de 3 à 5%, en France et en Allemagne ce seuil est de 5% !

2ème procédé utilisé : Les circonscriptions électorales

La France a jugé ’utile’ de se constituer en 8 circonscriptions électorales en 2004. Pour mémoire, de 1979, date des premières élections du Parlement européen, à 1999 la France était constituée en une circonscription unique. En Allemagne où 99 sièges étaient en jeu en juin 2009, les listes peuvent se constituer sous forme de liste nationale unique ou sous forme de listes pluri-régionales (par Land).

Plus le nombre de sièges en jeu est limité, plus la proportionnalité rend difficile l’obtention d’un siège : En France le taux le plus bas atteint pour 1 élu a été de 5,90%, dans la circonscription du Sud-Est.

3ème procédé utilisé : La méthode de répartition

Plusieurs méthodes de répartition des votes peuvent être utilisées dans le cadre du décompte électoral, la plus couramment pratiquée en Europe est la méthode d’Hondt (25 pays l’utilisent).

Cette méthode avantage mécaniquement les gros partis en particulier lorsque le nombre de sièges en jeu est limité.

La France est l’un des deux seuls pays de l’UE (avec le Royaume-Uni) qui ont jugé ’utile’ de coupler cette méthode d’Hondt avec une répartition par circonscriptions électorales régionales, augmentant ainsi mécaniquement la difficulté d’obtenir un siège pour de ’petits’ partis !

RESULTATS

France – Elections européennes 7 juin 2009

Taux réel obtenu > au taux minimum légal de 5% requis, et 1 siège obtenu

Dans une Démocratie dont 72 sièges sont en jeu avec le scrutin proportionnel un représentant des citoyens est élu s’il obtient 1,39% des votes. Dans la NON démocratie française le 7 juin 2009, un représentant du peuple français était élu s’il obtenait au moins 5,90% des voix ! 

France – Elections européennes 7 juin 2009

Taux réel obtenu > taux légal de 5% requis et 0 siège obtenu

En France, et ce suivant les circonscriptions, un candidat représentant les citoyens français aux élections européennes du 7 juin 2009 ne pouvait être élu s’il obtenait moins de 5,13% des voix dans la circonscription Ouest, 8,15% dans le Centre ou encore 9,29% dans les DOM-TOM ! 

La NON démocratie par le Fric !

1. La France est le seul pays de l’Union européenne où les coûts liés à l’élection européenne sont les plus élevés.

C’est également un des seuls pays où l’impression des bulletins de vote est à la charge des partis. 42 millions de bulletins de vote à imprimer par parti = 400 000€ minimum. Si on ajoute environ 25 millions de professions de foi envoyées à chaque foyer français le ticket d’entrée dépasse largement 1 million d’euros pour chaque parti.

2. En France, les frais de campagne sont remboursés si le parti obtient au moins 3% des votes.

En Allemagne où les bulletins de vote sont pris en charge par l’état, l’état rembourse 0,30€ par vote obtenu à tout parti qui obtient plus de 0,5% des suffrages.

La NON démocratie par la combine !

Un parti politique n’existe pas tant qu’il n’est pas médiatisé.

En France tout parti pouvait diffuser des clips de campagne à la TV et radios publiques nationales à la condition qu’il se présente dans 5 circonscriptions, ce qui est plutôt logique.

Ce qui est moins logique cependant,

• En France, et UNIQUEMENT en France, chaque liste présentée dans chaque circonscription doit compter le double de candidats que de sièges mis en jeu. Ceci pour s’assurer de remplaçants en cas de désistement... Soit environ 80 co-listiers minimum répartis sur 5 circonscriptions pour un parti souhaitant bénéficier de la publicité gratuite TV et radios (rappelons que 72 sièges sont en jeu pour les 8 circonscriptions françaises !), quand en Allemagne ou aux Pays-Bas par exemple une seule liste nationale peut présenter autant de candidats qu’elle le souhaite. Aucun des 12 autres pays réglementant le nombre de candidats ne fixe une contrainte du double de candidats !

• En France pour les élections de juin 2009, les 6 partis ayant chacun un groupe politique au parlement français bénéficiaient de 2h (soit 20 min chacun) de propagande gratuite sur les ondes TV et radios nationales. Les 17 autres partis se partageaient quant à eux 1h de propagande électorale, soit 3,32 min chacun, la limite étant fixée par la loi à 5 min par parti (s’il y’avait eu moins de partis en lice).

• En France enfin avez-vous souvent vu ces 17 autres partis dans les médias ? Saviez-vous que vous pouviez imprimer votre bulletin de vote sur le site internet d’un tiers de ces partis qui n’avaient pas les sommes colossales nécessaires pour imprimer leurs bulletins de vote ? Oui l’Omerta française est décidément bien une réalité, à tous les échelons étatiques, nationaux, régionaux et médiatiques !? 

Alors, la France, une Démocratie ?

NON ! Assurément une NON Démocratie ! La pire de l’Union Européenne* !

Vous trouvez ça normal ? Nous non, rejoignez Newropeans et changeons les règles !

Vous êtes une organisation citoyenne et souhaitez une Europe vraiment démocratique et européenne ? Changeons les règles !

Comme Newropeans rejoignez Front Démocratique Européen !

David Carayol*
Albi, France

* David Carayol est vice-président du Comité Directeur de Newropeans et a été candidat tête de liste Newropeans sur la liste de la circonscription du Sud-ouest

** En savoir plus ici sur les procédures électorales européennes : https://www.franck-biancheri.eu/fr/archives-newropeans-a-newropeans-unique-european-electoral-law-proposal-ueel-2010/