2ÈME QUESTIONNAIRE TRANS-EUROPÉEN SUR LA DÉMOCRATIE ET L'INDÉPENDANCE DE L'EUROPE - 2. TRANS-EUROPÄISCHER FRAGEBOGEN FÜR DEMOKRATIE UND UNABHÄNGIGKEIT VON EUROPA - 2ND TRANSEUROPEAN QUESTIONNAIRE FOR DEMOCRACY & INDEPENDENCE OF EUROPE



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CETA & TTIP: 2ème Questionnaire trans-européen sur la démocratie et l'indépendance de l'Europe - 2. Trans-Europäischer Fragebogen für Demokratie und Unabhängigkeit von Europa - 2nd Transeuropean questionnaire for democracy & independence of Europe
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[français] Questions brûlantes


Questions brûlantes pour des élections européennes historiques: les citoyens à l’assaut de l’Europe! Pour un vrai débat sur l’avenir de l’Europe


[français] Questions brûlantes
Le processus décisionnel européen n’est pas démocratique et nous voyons aujourd’hui où un tel système peut mener un continent entier : perte d’indépendance, déstabilisation des relations internationales, guerre. Avec la crise qui frappe l’Europe depuis 2009, l’UE se retrouve au bord de la faillite, avec pour seul choix de se retrouver sous le contrôle de puissances étrangères ou de forces extrémistes.
Il est grand temps que les Européens prennent eux-mêmes le contrôle de l’Europe, au nom d’un retour à la paix, à la prospérité, à l’indépendance et à une influence mondiale constructive de notre continent.
 
Les élections européennes de mai prochain offrent l’opportunité, à nous citoyens, et à vous, partis politiques en campagne, de remettre l’Europe sur le droit chemin. Car cette fois-ci, il ne s’agit pas de n’importe quelles élections : l’Europe est à un tournant historique, et nous avons donc une responsabilité historique à assumer. En ces temps dramatiques que nous traversons, les partis politiques « non anti-européens » et « pro-démocratiques » en campagne pour les Européennes n’ont pas le droit de dérouler leurs sempiternelles ritournelles. Ils se doivent de prendre clairement position sur un certain nombre de sujets d’actualité brûlants, de s’engager à transformer ces positions en véritables combats politiques, et de se donner les moyens d’accroître leur capacité d’influence au sein du Parlement Européen une fois élus. Avec de tels engagements politiques sur les questions-clés, cette élection à venir et les partis politiques qui y participent peuvent permettre aux citoyens européens de prendre enfin le contrôle du navire Europe !
 
Afin que les vraies questions concernant l’avenir de l’Europe dans cette campagne électorale soient effectivement abordées, Newropeans-Magazine en partenariat avec Newropeans, Association des Amis de Franck Biancheri, LEAP, IRPA et FEFAP, s’est concentré sur les sujets les plus urgents à traiter dans le cadre de ce débat et a formulé pour chacun d’eux des questions à poser aux partis politiques en campagne. Newropeans-Magazine publiera toutes les réponses pour permettre aux citoyens européens de disposer d’un véritable outil de choix électoral. Pour que celui-ci ait des chances de s’imposer, nous invitons tous ceux d’entre vous qui partagent les mêmes préoccupations à joindre leurs forces pour sauver l’Europe.
 
Ce projet est dédié à Franck Biancheri, fondateur de Newropeans et du Newropeans-Magazine, à ses 30 années de combat pour donner la parole aux Européens. Il a notamment été l’initiateur des Marathons pour la démocratie et participé à des centaines de conférences pour débattre des vraies questions sur l’avenir de l’Europe. Newropeans-Magazine, qui fut le premier magazine politique trans-européen, y a tenu un rôle essentiel et se sent donc particulièrement concerné pour initier ce nouveau « vrai débat sur le futur de l’Europe » pour sauver le futur des Européens. C’est aujourd’hui qu’il faut se battre pour le meilleur de  notre avenir. 

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Une politique internationale de l’UE sous contrôle démocratique : TTIP, Ukraine, OTAN
 
 
I. Traité de Libre-Echange Transatlantique (TTIP): la démocratie en danger
 
Le TTIP aura comme conséquence d’éliminer notre système de gouvernance et de loi. Il n’a pas pour objet de servir les intérêts des citoyens européens, mais ceux des principaux acteurs du monde de l’économie et des finances. Il est négocié sous la pression d’Obama (qui se bat également chez lui pour obtenir le droit de négociation exclusif qui réduirait le pouvoir du Congrès à simplement se prononcer pour ou contre le traité dans son ensemble)1 , qui souffre d’un soutien politique très bas dans son propre pays et à cause de la situation économique et financière désespérée des Etats-Unis. Il est poussé par la Commission européenne qui est devenue la machine à libéraliser à tout prix, contre les intérêts des Européens. Le TTIP est négocié par des personnes qui ne sont pas élues, qui ne sont soumises à aucun contrôle politique et démocratique et qui jouissent d’une immunité à vie des actes accomplis dans le cadre de leur fonction.2
 
Les négociations du TTIP sont secrètes, sans aucun contrôle des Etats-membres (Conseil européen), du Parlement européen ou des citoyens européens. Le texte du traité ne sera rendu public qu’une fois l’accord signé, et il ne sera pas renégociable3  
 
D’une manière générale le TTIP contribuera à éliminer la souveraineté de l’Europe et des Etats-membres. Il permettra à des entreprises privées de poursuivre les gouvernements européens si leurs lois et leurs réglementations sont une entrave à l’activité et à la réalisation de profits de ces entreprises. Il est négocié malgré des relations transatlantiques conflictuelles dans de nombreux domaines, OGM, les programmes d’espionnage de la NSA, agriculture, culture …4
 
En Europe l’opposition au TTIP est grandissante et s’organise. Enfin, on peut craindre de fortes tensions diplomatiques entre les Etats de l’UE et les Etats-Unis si le TTIP ne devait pas être voté par les parlements nationaux, ou par le Parlement européen.5
 
  • Participerez-vous à une coalition européenne contre le TTIP, si elle devait se mettre en place ?
 
 
II. Crise Ukrainienne: l’indépendance en danger
 
Le projet européen a été construit comme alternative au monde d’hier qui a vu les états nationaux se confronter dans des disputes diplomatiques ou des guerres sans fin. Aujourd’hui, 100 après le début de la première guerre mondiale nous sommes replongés dans la réalité de cet ancien ordre mondial. L’Union européenne telle qu’elle est aujourd’hui n’a pas de leadership fort et reste largement dominée par les intérêts des Etats-Unis.
 
LEAP désigne la crise ukrainienne comme étant une « réaction de survie des États-Unis : déclencher une guerre froide pour mieux annexer l’Europe » et décrit celle-ci : « Notre équipe estime que le but de l’opération n’est ni plus ni moins qu’une tentative d’annexion de l’Europe (en particulier grâce au traité de libre-échange, le TTIP, mais plus généralement par l’occupation de l’incommensurable vide politique européen  et par le re-positionnement de troupes américaines sur le sol européen en cours actuellement) pour consolider une zone-dollar en pleine déréliction, sachant que si le dollar cesse d’être la première monnaie d’échange international, les États-Unis s’effondrent instantanément. C’est bien de survie dont on parle donc.“6
 
Le LEAP a formulé huit recommandations stratégiques et appelle à la tenue d’une Convention des chefs d’État de la zone euro pour la paix et l’indépendance de l’Europe.7
 
  • Êtes-vous favorable à l’organisation d’une telle convention des chefs d’État de la zone euro pour la paix et l’indépendance de l’Europe ?
 
 
III. OTAN: la paix en danger
 
L’Europe est porteuse de la paix dont elle est issue, sa vocation et son obligation sont donc de se comporter en tant qu’acteur de paix dans le monde. L’OTAN est une réminiscence du monde d’hier qui a émergé après la seconde guerre mondiale mais qui n’existe plus dans l’environnement global du monde. Aujourd’hui les forces militaires de l’OTAN prennent position contre la Russie, sur notre territoire européen, et alors que la situation aurait pu être résolue à travers des rencontres et des négociations c’est une menace de guerre qui plane sur notre espace européen.
 
Cela remet également en cause le principe même de l’intégrité européenne. Au sein de l’UE chaque Etat-membre est assuré d’être défendu par les autres Etats, quelle que soit la menace extérieure qui pèse sur lui, et même si l’UE ne dispose pas d’une défense européenne, pour laquelle Newropeans avait plaidé dans le cadre de son programme.
 
Avec la crise ukrainienne nous voyons des Etats-membres négocier avec les Etats-Unis et l’OTAN la mise en place de bases militaires dans leurs pays de façon bilatérale et contraire à l’esprit européen.
 
  • Êtes-vous favorable à la suppression de toutes les forces armées non-européennes du territoire européen, et en particulier le retrait des armes nucléaires américaines?
 
 
IV. Désactiver le SEAE (Service Européen pour l'Action Extérieure) ou le placer sous contrôle politique
 
Le SEAE et Ashton, la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sont en large mesure responsables du démarrage et de l'escalade de la crise en Ukraine. De ce fait le LEAP soutient dans sa deuxième recommandation stratégique qu’ « il est impératif de sanctionner la politique irresponsable du Service d’Action Extérieure de la Commission européenne et de le rappeler à ses devoirs d’exécution des décisions prises par les États membres. Le Service d’Action Extérieure est un service diplomatique européen qui n’a pas la légitimité de parler au nom des Européens, encore moins de prendre des décisions stratégiques dont les conséquences sont la destruction de nos relations de voisinage, la suscitation de guerres civiles dans des pays limitrophes et la création ex-nihilo de risques de guerre ou de rideaux de fer. Tant sur le fond que sur la forme, il n’y a rien de plus facile que de rappeler à ses devoirs le SEAE et de le raccorder à une instance politique décisionnelle démocratiquement plus légitime. ».”[[8]]url:#_ftn8
 
  •  Êtes-vous favorable à l'appel pour désactiver le SEAE ou du moins le placer sous contrôle politique?


Un Euroland démocratique, la voie à suivre
 
 
 
V. La politique internationale de l'UE sous contrôle démocratique
 
Newropeans estime que la politique internationale européenne ne peut être efficace et légitime que si elle est fondée sur les piliers de processus démocratiques, ce qui signifie:[[9]]url:#_ftn9
 
- Rendre transparent le mode de décision des grandes orientations de politique internationale européenne, y compris les politiques commerciales internationales, et en particulier les positions européennes au sein des grandes institutions multilatérales (ONU, OMC, FMI, Banque Mondiale, ...) ;
 
- Un débat annuel au Parlement européen sur les grandes orientations de la politique extérieure européenne pour l’année à venir, suivi d’un vote à majorité qualifiée ;
 
- Exiger un vote positif du Parlement européen pour tout engagement de troupes européennes. Cette mesure ne pourra être mise en œuvre qu'une fois adoptée la politique de défense de l'UE qui clarifiera les dispositifs militaires communs. Dans l'attente, Newropeans préconise de soumettre au vote du Conseil européen à la majorité simple tout engagement de troupes européennes dans un cadre multinational (UE ou OTAN) ; 

- Exiger un référendum transeuropéen à double majorité (majorité des Européens et majorité des Etats-Membres) pour ratifier les principales évolutions des traités européens, et en particulier les élargissements.
 
  • Êtes-vous favorable à la proposition de Newropeans de ratifier systématiquement les principales évolutions des traités communautaires, et en particulier les élargissements, par des référendums transeuropéens ?
 
 
VI. Une gouvernance démocratique de l'Euroland
 
Newropeans a toujours critiqué le système non démocratique de l'UE, et dans ses «16 propositions»[[10]]url:#_ftn10   comme dans son programme[[11]]url:#_ftn11 formulé des alternatives concrètes. Ces propositions portent sur, une loi électorale unique, des partis et des listes transeuropéens, la moitié des sièges au Parlement européen élus sur des listes transeuropéennes, un organe exécutif élu par ce Parlement, polycentrisme et multilinguisme.
 
La campagne électorale à laquelle nous assistons et les résultats attendus des élections,  montrent bien que la mise en place de telles mesures s’avère essentielle pour garantir la légitimité de l’instance parlementaire européenne.
 
Nous sommes confrontés à une profonde crise politique et un manque de leadership politique de l'UE, ce qui risque de compromettre le succès de l'intégration européenne. L'UE a été largement dominée et bloquée par le Royaume-Uni et à travers lui par les États-Unis eux-mêmes. Maintenant que les deux sont en pleine déroute cette UE s'effondre aussi. Il faut aller de l'avant, pour cela Newropeans propose de ne pas se concentrer sur le cadre de cette UE qui s’effondre, mais plutôt sur l’Euroland.
 
Au cours des dernières années, l'Euro, qui a été créé sans intégration politique, a été l'objet de nombreuses attaques. Le Royaume-Uni a combattu l'Euro et l‘Euroland et a même tenté d'empêcher la création d'une gouvernance de l'Euroland. Malgré cela, les premières institutions d'une gouvernance de l'Euroland ont vu le jour. De ce fait l’Euroland est en train de se développer en une nouvelle entité souveraine. Mais un espace qui une fois de plus n'est pas démocratique, s'agissant plutôt d'une création des gouvernements nationaux européens dont aucun de leurs chefs d’états n’est responsable devant les citoyens européens dans leur ensemble. C’est pour cela que Newropeans se bat pour une démocratisation de l'Euroland.
  
  •  Êtes-vous favorable à la proposition de Newropeans pour construire un Euroland démocratique?
 

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6 http://www.newropeans-magazine.info/Survie-des-Etats-Unis-declencher-une-guerre-froide-pour-mieux-annexer-l-Europe_a81.html
7 http://www.newropeans-magazine.info/Crise-ukrainienne-Huit-recommandations-strategiques_a88.html
9  http://www.newropeans-magazine.org/index.php?option=com_content&task=view&id=5803&Itemid=84
10 http://www.newropeans.eu/fr/node/91
11  http://www.newropeans.eu/fr/node/95
 



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