Les résultats des élections européennes de mai dernier ont été une nouvelle fois à l'image de la crise politique et de la faillite démocratique de l'UE depuis Maastricht. Les citoyens européens directement touchés par la crise financière et économique, ont pris conscience de la réalité de cette crise du politique européen et de l'illégitimité de ces élections. Leurs votes reflètent la volonté de sortir du schéma grands partis nationaux (qui n'arrivent pas, même au sein des groupes européens du PE, à sortir de leurs carcans nationaux) / partis anti-européens qui s'abreuvent de la déconstruction de l'Europe.
Pourtant, si un enseignement peut être tiré de ces élections, c'est que plus de 25% des électeurs européens ont voté pour des petits et moyens partis politiques, progressistes, non anti-européens, et démocratiques. Ces partis ont travaillé sur de véritables programmes, mené des vraies campagnes de terrain, mais sont in fine très peu représentés au sein du PE du fait des processus électoraux „européennement“ anti- démocratiques, et pour ceux qui y sont représentés se retrouvent noyés dans la „comitologie“ du parlementarisme européen.
Conscients de cette rupture, nous voulons proposer une vraie alternative trans-européenne. Nous avons cinq ans pour la construire. Cependant certaines questions fondamentales qui engagent non seulement l'avenir des citoyens européens, mais aussi l'indépendance, la paix et la démocratie en Europe, exigent des réponses aujourd'hui. C'est autour de six de ces questions brûlantes d'actualité, sur l'indépendance (TTIP), la paix (crise ukrainienne), la souveraineté (OTAN et SEAE), la démocratie (processus électoral) et l'Euroland, que nous avons lancé en mai dernier une enquête auprès de 900 partis politiques en Europe (zone Euro + Pologne), non anti-européens et candidats aux élections européennes Nous vous présentons ci-dessous les premiers résultats.
Pourtant, si un enseignement peut être tiré de ces élections, c'est que plus de 25% des électeurs européens ont voté pour des petits et moyens partis politiques, progressistes, non anti-européens, et démocratiques. Ces partis ont travaillé sur de véritables programmes, mené des vraies campagnes de terrain, mais sont in fine très peu représentés au sein du PE du fait des processus électoraux „européennement“ anti- démocratiques, et pour ceux qui y sont représentés se retrouvent noyés dans la „comitologie“ du parlementarisme européen.
Conscients de cette rupture, nous voulons proposer une vraie alternative trans-européenne. Nous avons cinq ans pour la construire. Cependant certaines questions fondamentales qui engagent non seulement l'avenir des citoyens européens, mais aussi l'indépendance, la paix et la démocratie en Europe, exigent des réponses aujourd'hui. C'est autour de six de ces questions brûlantes d'actualité, sur l'indépendance (TTIP), la paix (crise ukrainienne), la souveraineté (OTAN et SEAE), la démocratie (processus électoral) et l'Euroland, que nous avons lancé en mai dernier une enquête auprès de 900 partis politiques en Europe (zone Euro + Pologne), non anti-européens et candidats aux élections européennes Nous vous présentons ci-dessous les premiers résultats.
I. TTIP: 77% soutiennent l'idée DE PARTICIPER À UNE COALITION EUROPÉENNE CONTRE LE TTIP
Parmi ceux qui veulent participer à une coalition anti-TTIP de façon constructive (et pas seulement en choisissant l’option de désengagement), on constate un soutien trans-européen de la majorité des partis politiques de petite et moyenne envergure et déjà enracinés dans le paysage politique, comme EUROPE CITOYENNE (France), ÖDP (Allemagne), le M5S (Italie), PARTI PIRATES (Luxembourg, Pays-Bas, France, Slovénie), ALLEANZA LIBERALI (Malte), GROEN (VERTS/EFA) en Hollande, DIE LINKE (Allemagne), dont les positions diffèrent sur certains points du questionnaire et notamment sur l’Ukraine et l'Euroland.
La plupart des petits et moyens partis, ou partis émergents progressistes et démocrates soutiennent une initiative de ce type. Elle sera donc bien relayée dans la société civile européenne (avec ou sans l’aide des candidats élus). Seulement 5 partis politiques ont assumé leur ligne politique libérale et ont clairement indiqué leur soutien au TTIP, en affirmant qu’ils ne rejoindraient pas une coalition contre ce dernier : CDH (Belgique), Forza Italia, 50plus (Pays-Bas), PERUSSUOMALAISET (Finlande), PARTIJA "SUVERENITĀTE", un parti souverainiste letton.
La plupart des petits et moyens partis, ou partis émergents progressistes et démocrates soutiennent une initiative de ce type. Elle sera donc bien relayée dans la société civile européenne (avec ou sans l’aide des candidats élus). Seulement 5 partis politiques ont assumé leur ligne politique libérale et ont clairement indiqué leur soutien au TTIP, en affirmant qu’ils ne rejoindraient pas une coalition contre ce dernier : CDH (Belgique), Forza Italia, 50plus (Pays-Bas), PERUSSUOMALAISET (Finlande), PARTIJA "SUVERENITĀTE", un parti souverainiste letton.
Il est intéressant de constater que ceux qui n’ont répondu ni par OUI ni par NON, sont, ou ont été, en majeure partie des partisans du TTIP. Le S&D, en tant que groupe politique interne au Parlement, a voté dans le même sens que les libéraux: soutenant le "fast-track" donné à la Commission Européenne, et a voté en faveur de la dernière décision du parlement concernant l'ISDS (qui introduit la clause d'arbitrage dans les traités internationaux).
II. Ukraine: 74% des répondants sont pour la tenue d'une Convention pour la Paix et l'Indépendence→ européenne entre les chefs d'états de la zone Euro
L'argument principal était bien sûr que l'Europe est un continent de paix et de démocratie. "Même si je doute qu'un tel accord aura un effet sur le cours des événements en Ukraine, l'Union européenne doit se rappeler qu'elle a été construite pour vivre en harmonie entre les peuples et éviter les guerres du passé." Il est cependant regrettable que très peu aient souligné le rôle moteur que les pays de l'Euroland pourraient jouer dans la résolution de ce conflit. Seule un répondant finlandais a soulevé cette solution.
La Finlande est membre de l'Eurogroupe et de ce fait «la Finlande doit rester à tout moment une fenêtre ouverte sur l'Europe pour l'avenir de la Russie. La Russie est une grande puissance voisine de la Finlande, il ne faut pas l'oublier.»
La crise ukrainienne appelle l'Europe à renforcer son indépendance par rapport aux puissances extérieures. Il est «nécessaire que les forces d'occupation américaines rentrent chez eux que l'Union soviétique a fait il ya 23 ans», mais aussi pour la «création d'une nouvelle initiative de défense de l'UE, sans l'OTAN, si nous ne sommes pas soumis à l'influence des États-Unis. »
Cependant, cela nécessite que la classe politique européenne elle-même soit renouvelée, nous avons besoin de dirigeants européens qui font d'autres choix que de l'anti ou pro-Poutine, entre le gaz russe vs gaz de schiste américain, sans une vision pro-européenne de la politique énergétique.
Pour ceux qui sont contre la proposition du questionnaire, la question est essentiellement de savoir qui seraient les acteurs d'une telle initiative. L'UE? Mais difficile de le faire avec 28 membres. Un groupe dédié d'Etats membres? manque d'universalisme. Ou un organisme européen dédié? question de la légitimité.
3/4 des répondants croient que la crise doit être traitée par des moyens diplomatiques entre la Russie, l'Ukraine et l'Eurozone acteur moteur de l'intégration politique et donc diplomatique européenne.
La Finlande est membre de l'Eurogroupe et de ce fait «la Finlande doit rester à tout moment une fenêtre ouverte sur l'Europe pour l'avenir de la Russie. La Russie est une grande puissance voisine de la Finlande, il ne faut pas l'oublier.»
La crise ukrainienne appelle l'Europe à renforcer son indépendance par rapport aux puissances extérieures. Il est «nécessaire que les forces d'occupation américaines rentrent chez eux que l'Union soviétique a fait il ya 23 ans», mais aussi pour la «création d'une nouvelle initiative de défense de l'UE, sans l'OTAN, si nous ne sommes pas soumis à l'influence des États-Unis. »
Cependant, cela nécessite que la classe politique européenne elle-même soit renouvelée, nous avons besoin de dirigeants européens qui font d'autres choix que de l'anti ou pro-Poutine, entre le gaz russe vs gaz de schiste américain, sans une vision pro-européenne de la politique énergétique.
Pour ceux qui sont contre la proposition du questionnaire, la question est essentiellement de savoir qui seraient les acteurs d'une telle initiative. L'UE? Mais difficile de le faire avec 28 membres. Un groupe dédié d'Etats membres? manque d'universalisme. Ou un organisme européen dédié? question de la légitimité.
3/4 des répondants croient que la crise doit être traitée par des moyens diplomatiques entre la Russie, l'Ukraine et l'Eurozone acteur moteur de l'intégration politique et donc diplomatique européenne.
III. OTAN: 83% des répondants sont favorables à la suppression de toutes forces armées non→ européennes sur le territoire européen
14% ne savent pas, parce qu'ils n'ont pas étudié la question.
Seulement 11% soutiennent la présence de l'OTAN mais essentiellement parce que l'Europe elle-même ne peut pas aligner sa propre armée européenne (cf CDH (Belgique) et 50 Plus (Pays-Bas)).
Dans le conflit actuel les européens ont l'impression d'être le jeu des américains contre la Russie (ALLEANZA LIBERALI MALTA). Si celle-ci entre en guerre c'est l'Europe qu'elle attaquera, pas les Etats-Unis (DIRECT DEMOCRACY IRELAND), ils préconisent d'ailleurs de se séparer de l'OTAN, ressenti comme le fer de lance, le poste avancé belliqueux du monde anglo-américain (historiquement anachronique), et qui n'apporte pas de vision constructive et pacifique dans le nouvel ordre mondial et notamment aux frontières de l'UE (NOUVELLE DONNE - France, PRIAMA DEMOKRACIA – Slovaquie, MSA - France).
Le ÖDP (Allemagne) précise que non seulement les armes nucléaires mais également les drônes.
Pour Die Linke (Allemagne) une nouvelle force militaire européenne doit être pensée en partenariat avec la Russie pour faire le pendant à l'OTAN.
Les partis à obédience souverainiste sont pour une dissolution de l'OTAN et le renforcement des forces armées nationales (PERUSSUOMALAISET, Finlande).
Seulement 11% soutiennent la présence de l'OTAN mais essentiellement parce que l'Europe elle-même ne peut pas aligner sa propre armée européenne (cf CDH (Belgique) et 50 Plus (Pays-Bas)).
Dans le conflit actuel les européens ont l'impression d'être le jeu des américains contre la Russie (ALLEANZA LIBERALI MALTA). Si celle-ci entre en guerre c'est l'Europe qu'elle attaquera, pas les Etats-Unis (DIRECT DEMOCRACY IRELAND), ils préconisent d'ailleurs de se séparer de l'OTAN, ressenti comme le fer de lance, le poste avancé belliqueux du monde anglo-américain (historiquement anachronique), et qui n'apporte pas de vision constructive et pacifique dans le nouvel ordre mondial et notamment aux frontières de l'UE (NOUVELLE DONNE - France, PRIAMA DEMOKRACIA – Slovaquie, MSA - France).
Le ÖDP (Allemagne) précise que non seulement les armes nucléaires mais également les drônes.
Pour Die Linke (Allemagne) une nouvelle force militaire européenne doit être pensée en partenariat avec la Russie pour faire le pendant à l'OTAN.
Les partis à obédience souverainiste sont pour une dissolution de l'OTAN et le renforcement des forces armées nationales (PERUSSUOMALAISET, Finlande).
IV. SEAE: 83%, soit quasi l'ensemble des participants au questionnaire font état du dysfonctionnement du SEAE
Sur cette question 83%, soit quasi l'ensemble des participants au questionnaire font état du dysfonctionnement du SEAE et sont d'accord pour tout au moins le placer sous un tutelle démocratique.
C'est une question de légitimité démocratique des institutions européennes, si nous ne voulons pas que l'UE dérive vers une structure totalitaire (entre autres : SLOVENSKÁ ĽUDOVÁ STRANA – SLS – PIRATENPARTIJ …)
Ils se retrouvent sur la nécessité de renforcer les pouvoirs du Parlement européen en la matière, la désignation d'un vice-président en charge des affaires extérieures... un contrôle par des élus européens... (OEDP, VERTS, PIRATES, EUROPE POPULAIRE, NOUVELLE DONNE, DIE LINKE... )
8% des répondants estiment qu'il faut désactiver le service et revenir sur des politiques étrangères nationales (PERUSSUOMALAISET, Finlande – EU-STOP.AT)
C'est une question de légitimité démocratique des institutions européennes, si nous ne voulons pas que l'UE dérive vers une structure totalitaire (entre autres : SLOVENSKÁ ĽUDOVÁ STRANA – SLS – PIRATENPARTIJ …)
Ils se retrouvent sur la nécessité de renforcer les pouvoirs du Parlement européen en la matière, la désignation d'un vice-président en charge des affaires extérieures... un contrôle par des élus européens... (OEDP, VERTS, PIRATES, EUROPE POPULAIRE, NOUVELLE DONNE, DIE LINKE... )
8% des répondants estiment qu'il faut désactiver le service et revenir sur des politiques étrangères nationales (PERUSSUOMALAISET, Finlande – EU-STOP.AT)
V. EU REFERENDUMS: 86%, quasi la majorité des répondants soutiennent la proposition de recourir à un référendum pour tout élargissement ou modification de traité européen
86%, quasi la majorité des répondants soutiennent la proposition de recourir à un référendum pour tout élargissement ou modification de traité européen. Et qui se tienne le même jour dans toute l'Europe ! (CILUS, CIUDADANOS LIBRES UNIDOS), une évidence pour la majorité des partis (Näin demokratia toteutuisi ! PERUSSUOMALAISET, Finlande)
« Oui au trans-européen sur ce type de référendums comme pour les élections européennes (avec des partis transnationaux - avec des plate-formes programmatiques transnationales... » plaide EUROPE POPULAIRE, comme tant d'autres.
La conditions est également d'avoir des processus démocratiques qui ne soient pas détournés par les grands partis traditionnels, ou qui permettent de court-circuiter les processus nationaux peu démocratiques (ALLEANZA LIBERALI MALTA).
Le OEDP note toutefois que cette forme de décision ne pourra pas être employée en cas de conflits armés cadre dans lequel le Conseil européen sera seul légitime à décider à l'unanimité.
EU-STOP.AT propose également des referendums nationaux dans le cas où des décisions européennes viendraient heurter les prérogatives ou législations nationales.
Les partis pirates européens, avaient dans leur programme pour ces élections le projet de soumettre les anciens et nouveaux traités à l'agence européenne des droits de l'homme pour conformité.
LE CDH (Belgique) quant à lui propose que le Parlement européen soit l'organe politique par nature auquel doivent être soumis les futurs traités pour ratification (tout en associant les parlements nationaux): « Nous proposons l’assentiment parlementaire comme outil de ratification des futurs Traités européens. En ce qui concerne l’élargissement, nous voulons que la politique européenne d’élargissement soit plus exigeante. Il faut être plus strict dans le contrôle et le respect des critères de Copenhague par les pays candidats à l’adhésion. »
« Oui au trans-européen sur ce type de référendums comme pour les élections européennes (avec des partis transnationaux - avec des plate-formes programmatiques transnationales... » plaide EUROPE POPULAIRE, comme tant d'autres.
La conditions est également d'avoir des processus démocratiques qui ne soient pas détournés par les grands partis traditionnels, ou qui permettent de court-circuiter les processus nationaux peu démocratiques (ALLEANZA LIBERALI MALTA).
Le OEDP note toutefois que cette forme de décision ne pourra pas être employée en cas de conflits armés cadre dans lequel le Conseil européen sera seul légitime à décider à l'unanimité.
EU-STOP.AT propose également des referendums nationaux dans le cas où des décisions européennes viendraient heurter les prérogatives ou législations nationales.
Les partis pirates européens, avaient dans leur programme pour ces élections le projet de soumettre les anciens et nouveaux traités à l'agence européenne des droits de l'homme pour conformité.
LE CDH (Belgique) quant à lui propose que le Parlement européen soit l'organe politique par nature auquel doivent être soumis les futurs traités pour ratification (tout en associant les parlements nationaux): « Nous proposons l’assentiment parlementaire comme outil de ratification des futurs Traités européens. En ce qui concerne l’élargissement, nous voulons que la politique européenne d’élargissement soit plus exigeante. Il faut être plus strict dans le contrôle et le respect des critères de Copenhague par les pays candidats à l’adhésion. »
VI. EUROLAND: 72% sont favorables à la proposition de Newropeans pour construire un Euroland démocratique.
Le questionnaire s'adressait uniquement aux partis politiques de la zone Euro + la Pologne. Mais les partis politiques polonais ne se sont pas sentis concernés par le questionnaire.
Deux critères motivent les décisions de ceux qui sont favorables à la proposition Euroland : la démocratie et la nécessité de faire fonctionner l'Europe. Pour les « Eurolanders » toute structure décisionnaire européenne, quelque soit son niveau d'intégration se doit d'être démocratiquement contrôlée, il en va ainsi des processus décisionnels qui concernent la zone Euro. Tous les moyens, tous les efforts pour parvenir à plus de démocratie en Europe méritent d'être soutenus.
Pour NOUVELLE DONNE « Il est devenu presque impossible de progresser efficacement à 28 pays hétérogènes, avec des niveaux d’intégration et des objectifs économiques et sociaux différents. Pour avancer plus vite et avoir des résultats, il est devenu indispensable de créer une zone resserrée autour d’un pôle de pays volontaires, afin de mettre en œuvre les solutions que les citoyens attendent. … - C'est aussi la condition pour construire un Euroland plus démocratique. …
et pour ou EUROPE POPULAIRE il faut des « outils appropriés, une Banque Centrale avec des missions élargies ou adaptées, un contrôle politique ouvert et sérieux et la mise en place d'un FME efficace.
EUROPE POPULAIRE défend l'idée et surtout la mise en oeuvre d'une Europe plus intégrée, à travers dans un premier temps une locomotive, un Coeur d'Europe ».
Il est à noter que les partis irlandais pourtant au cœur de l'Euro, ont indiqué vouloir comprendre mieux cette question de l'Euroland avant de répondre.
Parmi les partis qui ne soutiennent pas nous retrouvons les partis souverainistes anti-Euro (EU-STOP.AT) ou encore les anti-système (PARTIDO DA TERRA, DIE LINKE)
Pour NOUVELLE DONNE « Il est devenu presque impossible de progresser efficacement à 28 pays hétérogènes, avec des niveaux d’intégration et des objectifs économiques et sociaux différents. Pour avancer plus vite et avoir des résultats, il est devenu indispensable de créer une zone resserrée autour d’un pôle de pays volontaires, afin de mettre en œuvre les solutions que les citoyens attendent. … - C'est aussi la condition pour construire un Euroland plus démocratique. …
et pour ou EUROPE POPULAIRE il faut des « outils appropriés, une Banque Centrale avec des missions élargies ou adaptées, un contrôle politique ouvert et sérieux et la mise en place d'un FME efficace.
EUROPE POPULAIRE défend l'idée et surtout la mise en oeuvre d'une Europe plus intégrée, à travers dans un premier temps une locomotive, un Coeur d'Europe ».
Il est à noter que les partis irlandais pourtant au cœur de l'Euro, ont indiqué vouloir comprendre mieux cette question de l'Euroland avant de répondre.
Parmi les partis qui ne soutiennent pas nous retrouvons les partis souverainistes anti-Euro (EU-STOP.AT) ou encore les anti-système (PARTIDO DA TERRA, DIE LINKE)
Quelques données:
Début mai dernier Newropeans commençait l’opération "Pour un vrai débat sur l’avenir de l’Europe: 6 questions brûlantes pour des élections européennes historiques".
-> Première enquête politique trans-européenne
-> 6 questions d'actualité brûlante:
-> envoyée à plus de 900 personnes, têtes de liste de partis politiques non anti-européens candidats aux élections européennes de mai 2014
-> une cinquantaine de réponses, la plupart : des petits et moyens partis
-> plus de 500 rappels téléphoniques
-> la plupart des grands partis ont été impossibles à contacter en dépit des nombreuses tentatives
-> Première enquête politique trans-européenne
-> 6 questions d'actualité brûlante:
-> diffusée dans 19 pays de l’Union Européenne (Zone euro+Pologne)
- Participerez-vous à une coalition européenne contre le TTIP, si elle devait se mettre en place ?
- Êtes-vous favorable à l’organisation d’une convention des chefs d’État de la zone euro pour la paix et l’indépendance de l’Europe ?
- Êtes-vous favorable à la suppression de toutes les forces armées non-européennes du territoire européen, et en particulier le retrait des armes nucléaires américaines?
- Êtes-vous favorable à l'appel pour désactiver le SEAE ou du moins le placer sous contrôle politique?
- Êtes-vous favorable à la proposition de Newropeans de ratifier systématiquement les principales évolutions des traités communautaires, et en particulier les élargissements, par des référendums transeuropéens ?
- Êtes-vous favorable à la proposition de Newropeans pour construire un Euroland démocratique?
-> envoyée à plus de 900 personnes, têtes de liste de partis politiques non anti-européens candidats aux élections européennes de mai 2014
-> une cinquantaine de réponses, la plupart : des petits et moyens partis
-> plus de 500 rappels téléphoniques
-> la plupart des grands partis ont été impossibles à contacter en dépit des nombreuses tentatives
-> en partenariat avec Newropeans-Magazine, Association des Amis de Franck Biancheri, Laboratoire Européen d’Anticipation Politique, IRPA et FEFAP.
Pour en savoir plus... aller plus loin:
- N' Plateforme
- Questions brûlantes pour des élections européennes historiques
- Brennende Fragen zu historischen Europawahlen
- Burning issues for historical European elections
- Six Burning Questions Plurilingual Page (N'Plateforme)
- Questionnaire on six burning issues: Results
- Six questions brûlantes d'actualité: Résultats de l'enquête
- Berlin, 5 juillet 2014: Première rencontre trans-européenne des petits et moyens partis politiques
- A l'aube du 25ème anniversaire de la chute du mur de Berlin - Première rencontre des petits et moyens partis politiques européens, Berlin 5 juillet 2014 [Communiqué de presse]
- Am 25. Jahrestages des Falls der Berliner Mauer [Presseerklärung]
- At the dawn of the 25th anniversary of the fall of the Berlin Wall [Press Release]
- Transeuropean Political Meeting Berlin, July 5th 2014: TTIP (Jose Maria Compagni Morales)
- Rencontre de Berlin 5 juillet 2014: Corinne Lepage (Europe Citoyenne) sur les traités de libre échange
- Berlin, 5. Juli 2014: TTIP und die Demokratie - Wo ist das Problem? (Mehr Demokratie)
- TTIP and democracy - where is the problem? (Mehr Demokratie)
- 1989-2014: D’un mur à l’autre (Marie-Hélène Caillol)
- Demain, la chute du mur du Dollar (Bruno Paul)
- Towards a real European democracy, trans-European electoral procedures (Christel Hahn)
Contact: Victoire Baeyaert, coordinatrice de projet
vbaeyaert@newropeans.eu
More about:
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[Presseerklärung] Berlin, am 5. Juli 2014, Erstes Treffen der kleinen und mittelgroßen europäischen politischen Parteien (KMP), ein Kraftpaket politischer Innovation in Europa
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[Press Release] Berlin, July 5th, 2014 - First meeting of small and medium sized European political parties, a powerhouse of political innovation in Europe
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[Communiqué de presse] Berlin, 5 juillet 2014 - Première rencontre des petits et moyens partis politiques européens, fabrique de l'innovation politique en Europe
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[Nota de Prensa] Berlín, 5 de Julio de 2014, Primer encuentro de pequeños y medianos partidos políticos, fábrica de la innovación política en Europa
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La démocratie européenne figée par l’institutionnalisation de ses partis